Transpose en droit européen de nouvelles règles de pêche décidées pour la Méditerranée

Ce qui a été adopté

Transpose en droit européen de nouvelles règles de pêche décidées pour la Méditerranée

Ce règlement modifie les règles européennes de pêche en Méditerranée, pour y intégrer des mesures décidées au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), l'organisation internationale qui fixe des règles de pêche dans cette mer. Les chalutiers de fond qui ciblent les zones de reproduction du gambon rouge et de la crevette rouge doivent s'arrêter 30 jours consécutifs entre mars et décembre. Toutes leurs captures doivent être déclarées, quel que soit le poids, et les navires de plus de 12 mètres doivent avoir une balise de suivi par satellite. Pour le corail rouge, un système de certificats papier suit chaque récolte du débarquement jusqu'à l'export, et l'usage de robots sous-marins est réservé à la recherche. Le texte crée aussi des inspections internationales en mer Ionienne et dans le canal de Sicile, encadre la taille des flottes de chalutiers et étend les règles sur l'anguille européenne à la pêche de loisir et aux eaux douces.