Toute l'histoire du texte · 2025/0058(COD)
Abaisser le niveau de protection du loup dans le droit européen
Directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)
Le parcours du texte
Le Parlement européen a votéFait
Le 8 mai 2025
Les États membres ont donné leur accordFait
Le 5 juin 2025
Texte adoptéFait
Le 17 juin 2025
La France a jusqu'au 15/01/2027On en est là
Il reste 2 mois
Ce qui a été adopté
Abaisser le niveau de protection du loup dans le droit européen
Cette directive fait passer le loup du statut d'espèce « strictement protégée » à celui d'espèce « protégée » dans la directive européenne sur la protection de la nature, appelée directive « Habitats ». Elle retire le loup de la liste des espèces strictement protégées (annexe IV) et le maintient dans une autre liste (annexe V), qui lui accorde la protection prévue à l'article 14 de cette directive. Ce changement reprend une décision prise le 6 décembre 2024 dans le cadre de la convention de Berne, un traité européen sur la vie sauvage, entrée en vigueur le 7 mars 2025. Les États membres doivent adapter leurs règles au plus tard le 15 janvier 2027, mais ils restent libres de garder le loup strictement protégé chez eux.
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