Toute l'histoire du texte · 2025/0232(COD)
Fixe de nouvelles limites d'exposition au cobalt, isoprène et 1,4-dioxane au travail
Directive (UE) 2026/2450 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le parcours du texte
Le Parlement européen a votéFait
Le 6 octobre 2026
Les États membres ont donné leur accordFait
Le 19 octobre 2026
Texte adoptéFait
Le 21 octobre 2026
La France a jusqu'au 20/11/2028On en est là
Il reste 2 ans
Ce qui a été adopté
Fixe de nouvelles limites d'exposition au cobalt, isoprène et 1,4-dioxane au travail
Cette directive modifie la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Elle fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition pour le cobalt et ses composés inorganiques, l'isoprène et le 1,4-dioxane, et en révise pour les mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et le mercure. Elle ajoute les travaux exposant aux fumées de soudage à la liste des activités couvertes, et précise les équipements de protection individuelle et les pauses qui doivent être prévus. Des périodes transitoires sont prévues pour le cobalt, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, et les États membres ont jusqu'au 20 novembre 2028 pour transposer le texte.
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