Fixe de nouvelles limites d'exposition au cobalt, isoprène et 1,4-dioxane au travail
- Type
- Directive adoptée
- Procédure
- 2025/0232(COD)
- Publié le
- 30 octobre 2026
- N° CELEX
- 32026L2450
Directive (UE) 2026/2450 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En clair
Cette directive modifie la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Elle fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition pour le cobalt et ses composés inorganiques, l'isoprène et le 1,4-dioxane, et en révise pour les mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et le mercure. Elle ajoute les travaux exposant aux fumées de soudage à la liste des activités couvertes, et précise les équipements de protection individuelle et les pauses qui doivent être prévus. Des périodes transitoires sont prévues pour le cobalt, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, et les États membres ont jusqu'au 20 novembre 2028 pour transposer le texte.
Exemple
Un soudeur qui travaille sur des pièces dont les fumées contiennent des substances cancérigènes entre désormais dans le champ de la directive. Son employeur doit alors respecter les valeurs limites prévues et lui fournir un équipement de protection respiratoire si l'exposition ne peut pas être réduite autrement.
Où en est le texte ?
Le Parlement européen a votéFait
Le 6 octobre 2026
Les États membres ont donné leur accordFait
Le 19 octobre 2026
Texte adoptéFait
Le 21 octobre 2026
La France a jusqu'au 20/11/2028On en est là
Il reste 2 ans
En France
La France a jusqu'au 20/11/2028 pour appliquer cette règle.
Il reste 2 ans
D'ici là, la France doit écrire cette règle dans sa loi. C'est souvent l'Assemblée qui la vote.
Extrait
VO« « Il convient donc, conformément à l'avis du CCSS, d'inclure à l'annexe I de la directive 2004/37/CE les travaux exposant à des fumées provenant de procédés de soudage, contenant des substances ou des mélanges qui répondent aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B » »