Toute l'histoire du texte · 2026/0078(COD)
Créer un programme européen pour financer l'innovation rapide des PME de défense
Règlement (UE) 2026/2387 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2026 concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) et modifiant les règlements (UE) 2024/795 et (UE) 2026/467 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le parcours du texte
Le Parlement européen a votéFait
Le 6 octobre 2026
Les États membres ont donné leur accordFait
Le 12 octobre 2026
Texte adoptéFait
Le 21 octobre 2026
Ce qui a été adopté
Créer un programme européen pour financer l'innovation rapide des PME de défense
Ce règlement crée AGILE, un programme européen doté de 115 millions d'euros pour l'année 2027, du 1er janvier au 31 décembre. Il finance surtout les PME (petites et moyennes entreprises) et les jeunes pousses qui mettent au point vite des équipements de défense nouveaux et de rupture, c'est-à-dire capables de changer profondément la façon de se défendre, ainsi que leurs essais, leur certification et leur vente aux armées. Les bénéficiaires doivent être installés dans l'Union ou dans un pays associé (pays de l'Espace économique européen membres de l'AELE, Ukraine) et ne pas être contrôlés par un autre pays. L'aide peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts retenus, avec des procédures accélérées. Les armes autonomes qui tuent sans vrai contrôle humain et les armes à sous-munitions sont exclues, et le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Voir la fiche du texte adopté →