Ouvre temporairement l'UE aux produits agricoles et autres d'Arménie

Ce qui a été adopté

Ouvre temporairement l'UE aux produits agricoles et autres d'Arménie

Ce règlement met en place, pour une durée limitée, des facilités d'importation dans l'Union européenne pour une liste de produits originaires d'Arménie. Une partie des produits entre sans droits de douane. Pour huit produits agricoles, l'exemption ne vaut que dans la limite de quotas annuels. Le texte précise que ces mesures dépendent du respect par l'Arménie de règles d'origine, d'une coopération douanière, de l'absence de nouvelles barrières commerciales et des principes démocratiques de l'accord de partenariat. La Commission peut suspendre ces facilités ou prendre des mesures de sauvegarde si des produits importés causent des effets préjudiciables. Le texte s'applique jusqu'au 11 octobre 2028, et il est entré en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel.