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Toute l'histoire du texte · 2026/0250(NLE)

Autorise la position de l'UE pour prolonger l'accord sur l'huile d'olive

Décision (UE) 2026/2535 du Conseil du 26 octobre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international concernant la prorogation de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

Le parcours du texte

  1. La Commission proposeOn en est là

    Le 8 septembre 2026

  2. Les États membres ont donné leur accordÀ venir

    Pas encore de date

  3. Texte adoptéÀ venir

    Pas encore de date

  4. PubliéÀ venir

    Pas encore de date

Ce qui a été adopté

Autorise la position de l'UE pour prolonger l'accord sur l'huile d'olive

Cette décision fixe la position que l'Union européenne doit défendre au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, l'organisation qui gère l'accord de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. Cet accord devait rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026. L'Union approuve une prorogation de l'accord pour un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, lors de la 124e session de novembre 2026 ou par échange de correspondance. Les considérants indiquent aussi que le Conseil des membres a proposé de reporter au 24 juin 2027 le délai pour accepter une modification de l'accord.

Voir la fiche du texte adopté →