Autorise la position de l'UE pour prolonger l'accord sur l'huile d'olive
- Type
- Règle technique adoptée
- Procédure
- 2026/0250(NLE)
- Publié le
- 13 novembre 2026
- N° CELEX
- 32026D2535
Décision (UE) 2026/2535 du Conseil du 26 octobre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international concernant la prorogation de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
Cette décision fixe la position que l'Union européenne doit défendre au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, l'organisation qui gère l'accord de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. Cet accord devait rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026. L'Union approuve une prorogation de l'accord pour un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, lors de la 124e session de novembre 2026 ou par échange de correspondance. Les considérants indiquent aussi que le Conseil des membres a proposé de reporter au 24 juin 2027 le délai pour accepter une modification de l'accord.
Où en est le texte ?
La Commission proposeOn en est là
Le 8 septembre 2026
Les États membres ont donné leur accordÀ venir
Pas encore de date
Texte adoptéÀ venir
Pas encore de date
PubliéÀ venir
Pas encore de date
Extrait
VO« La position à prendre, au nom de l’Union, … consiste à approuver la prorogation de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table pour une période d’un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. »