Toute l'histoire du texte · 2026/0251(NLE)
Fixe la position de l'UE sur un nouveau délai pour l'accord oléicole
Décision (UE) 2026/2536 du Conseil du 26 octobre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, concernant la prolongation du délai imparti pour notifier l’acceptation de l’amendement de l’article 36 de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
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Le 8 septembre 2026
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Ce qui a été adopté
Fixe la position de l'UE sur un nouveau délai pour l'accord oléicole
Cette décision fixe la position que l'Union doit prendre au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international. L'Union doit approuver la prolongation, jusqu'au 24 juin 2027, du délai donné aux États membres pour notifier leur acceptation d'un amendement à l'article 36 de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. Le délai initial était fixé au 24 juin 2026. L'amendement prévoit de prolonger l'accord pour des périodes successives ne dépassant pas cinq ans chacune. La décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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