Adapter cinq règles européennes aux régions ultrapériphériques, surtout en Guyane et à Mayotte

Ce que proposait la Commission

Adapter cinq règles européennes aux régions ultrapériphériques, surtout en Guyane et à Mayotte

La Commission propose d'adapter plusieurs règles européennes aux neuf régions ultrapériphériques, c'est-à-dire les territoires de l'Union situés loin du continent européen, comme les Antilles, la Guyane, Mayotte, La Réunion, les Açores, Madère ou les Canaries. La Guyane sortirait du champ du règlement contre la déforestation pour les produits fabriqués et vendus sur place, mais les échanges avec le reste de l'Union resteraient contrôlés. Le manioc, les ignames, la noix de coco desséchée, le gingembre ou le curcuma seraient classés parmi les fruits et légumes, ce qui ouvre l'accès aux aides de ce secteur. La France aurait jusqu'au 31 décembre 2030 pour fixer la taille maximale de la flotte de pêche de Mayotte, une autre autorité que celle chargée d'examiner l'asile pourrait autoriser ou refuser l'entrée aux demandeurs d'asile dans les territoires français d'outre-mer, et le vivaneau rouge transformé en Guyane bénéficierait d'une exonération de droits de douane. Rien n'est encore décidé : le texte entrerait en vigueur 20 jours après sa publication s'il est adopté.