Faciliter la reconnaissance des diplômes des travailleurs venus de pays hors UE

Ce que proposait la Commission

Faciliter la reconnaissance des diplômes des travailleurs venus de pays hors UE

La Commission propose des règles minimales communes pour reconnaître les qualifications des ressortissants de pays tiers, c'est-à-dire des personnes qui n'ont pas la nationalité d'un pays de l'UE : rien n'est encore décidé. Le texte vise ceux qui vivent déjà légalement dans l'UE, ceux qui demandent un visa ou un titre de séjour pour travailler, et ceux qui demandent une reconnaissance à distance après une offre d'emploi ou une prise de contact via le réservoir de talents de l'UE. Pour accéder à un métier réglementé, le pays d'accueil peut exiger une mesure de compensation (stage d'adaptation de trois ans au plus, épreuve, ou cours de transition d'un an au plus), mais il doit la justifier, proposer l'épreuve dans les six mois et accorder au moins deux nouvelles tentatives en cas d'échec. Les diplômes de médecin, infirmier, dentiste, sage-femme, vétérinaire, pharmacien et architecte sont reconnus automatiquement si la formation a été validée par un organisme d'examen agréé et si le diplôme est délivré sous forme numérique. Un contrôle de langue ne peut avoir lieu qu'après la reconnaissance et doit rester proportionné au métier.