Toute l'histoire du texte · 2026/0294(COD)
Ajouter l'hydrogène aux carburants d'essai des moteurs d'engins non routiers
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne l’inscription de l’hydrogène en tant que carburant de référence pour l’essai d’un type de moteur ou d’une famille de moteurs
Le parcours du texte
La Commission proposeOn en est là
Le 1 octobre 2026
Le Parlement européen a votéÀ venir
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Les États membres ont donné leur accordÀ venir
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Texte adoptéÀ venir
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Ce que proposait la Commission
Ajouter l'hydrogène aux carburants d'essai des moteurs d'engins non routiers
La Commission propose d'ajouter l'hydrogène à la liste des « carburants de référence », c'est-à-dire les carburants avec lesquels on teste un moteur avant d'autoriser sa vente dans l'Union. Cela concerne les moteurs des engins mobiles non routiers, comme les machines de chantier, les engins agricoles ou ceux de la navigation intérieure. Les constructeurs de moteurs fonctionnant uniquement à l'hydrogène n'ont plus à fournir la valeur de leurs émissions de CO2, puisque la combustion de ce carburant n'en produit pas. Le texte s'aligne sur une norme internationale des Nations unies et fait suite à une autorisation exceptionnelle déjà accordée aux Pays-Bas pour un tel moteur. Rien n'est encore décidé : le texte doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil, et il entrerait en vigueur vingt jours après sa publication.
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