Ajouter l'hydrogène aux carburants d'essai des moteurs d'engins non routiers
- Type
- La Commission propose
- Procédure
- 2026/0294(COD)
- Proposé le
- 1 octobre 2026
- N° CELEX
- 52026PC0523
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne l’inscription de l’hydrogène en tant que carburant de référence pour l’essai d’un type de moteur ou d’une famille de moteurs
En clair
La Commission propose d'ajouter l'hydrogène à la liste des « carburants de référence », c'est-à-dire les carburants avec lesquels on teste un moteur avant d'autoriser sa vente dans l'Union. Cela concerne les moteurs des engins mobiles non routiers, comme les machines de chantier, les engins agricoles ou ceux de la navigation intérieure. Les constructeurs de moteurs fonctionnant uniquement à l'hydrogène n'ont plus à fournir la valeur de leurs émissions de CO2, puisque la combustion de ce carburant n'en produit pas. Le texte s'aligne sur une norme internationale des Nations unies et fait suite à une autorisation exceptionnelle déjà accordée aux Pays-Bas pour un tel moteur. Rien n'est encore décidé : le texte doit être adopté par le Parlement européen et le Conseil, et il entrerait en vigueur vingt jours après sa publication.
Exemple
Un fabricant de moteurs pour engins de chantier conçoit un moteur qui roule uniquement à l'hydrogène. Aujourd'hui, ce carburant ne figure pas dans la liste prévue pour les essais, et il faut passer par une procédure d'exception. Avec la proposition, il pourrait faire tester et homologuer ce moteur selon les règles normales, sans avoir à indiquer de valeur d'émissions de CO2.
Où en est le texte ?
La Commission proposeOn en est là
Le 1 octobre 2026
Le Parlement européen a votéÀ venir
Pas encore de date
Les États membres ont donné leur accordÀ venir
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Texte adoptéÀ venir
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PubliéÀ venir
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Extrait
VO« Néanmoins, cette valeur n’est pas requise pour les moteurs fonctionnant exclusivement à l’hydrogène. »