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Toute l'histoire du texte · 2026/0301(COD)

Relier entre eux les réseaux radio des polices européennes

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the European Union Critical Communication System (EUCCS)

Le parcours du texte

  1. La Commission proposeOn en est là

    Le 1 octobre 2026

  2. Le Parlement européen a votéÀ venir

    Pas encore de date

  3. Les États membres ont donné leur accordÀ venir

    Pas encore de date

  4. Texte adoptéÀ venir

    Pas encore de date

  5. PubliéÀ venir

    Pas encore de date

Ce que proposait la Commission

Relier entre eux les réseaux radio des polices européennes

La Commission propose de créer un système européen de communication critique (EUCCS) qui relie les réseaux radio sécurisés que chaque pays réserve à sa police, ses douanes, ses garde-frontières et ses garde-côtes. Le but est que ces services puissent se parler directement lorsqu'ils interviennent de part et d'autre d'une frontière, sans échanger de radios ni passer par des téléphones ordinaires. Chaque pays garde son propre réseau, mais doit le faire évoluer vers le haut débit, le sécuriser et le faire agréer avant de le brancher sur une infrastructure de liaison fournie par la Commission. Les opérateurs mobiles doivent pouvoir transporter ces communications et leur donner la priorité en cas d'encombrement, contre une rémunération fixée par contrat. Le raccordement se fait en trois étapes, à partir du 1er décembre 2030, puis 2033, et au plus tard le 1er décembre 2036 pour tous les pays ; rien n'est encore décidé.

Voir la fiche de la proposition →
Relier entre eux les réseaux radio des polices européennes (2026/0301(COD)) · Bruxelles VOSTFR