Toute l'histoire du texte · 2026/0304(NLE)
Fixe la troisième tranche 2026 des contributions au Fonds européen de développement
Décision (UE) 2026/2373 du Conseil du 22 octobre 2026 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2026
Le parcours du texte
Les États membres ont donné leur accordFait
Le 22 octobre 2026
Texte adoptéFait
Le 22 octobre 2026
Ce qui a été adopté
Fixe la troisième tranche 2026 des contributions au Fonds européen de développement
Le Conseil de l'Union européenne fixe à 150 000 000 EUR le montant de la troisième tranche 2026 que les États membres et le Royaume-Uni doivent verser au Fonds européen de développement (FED), fonds de l'Union qui finance l'aide au développement. Chaque partie paie une part fixée à l'annexe, calculée selon sa clé de contribution du 11e FED : par exemple 30 869 700 EUR pour l'Allemagne et 26 719 035 EUR pour la France. La Banque européenne d'investissement a déjà appelé la totalité de sa part du 11e FED en 2025. La décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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