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Toute l'histoire du texte · 2026/0324(COD)

Prolonger après 2027 le réseau européen des services publics de l'emploi

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)

Le parcours du texte

  1. La Commission proposeOn en est là

    Le 22 octobre 2026

  2. Le Parlement européen a votéÀ venir

    Pas encore de date

  3. Les États membres ont donné leur accordÀ venir

    Pas encore de date

  4. Texte adoptéÀ venir

    Pas encore de date

  5. PubliéÀ venir

    Pas encore de date

Ce que proposait la Commission

Prolonger après 2027 le réseau européen des services publics de l'emploi

La Commission propose de prolonger au-delà de 2027 le réseau qui relie les services publics de l'emploi des pays de l'Union (les organismes comme les agences nationales pour l'emploi), sans nouvelle date de fin. Ce réseau leur permet de comparer leurs résultats, de partager leurs bonnes pratiques et d'apprendre les uns des autres. La Commission veut aussi qu'il développe des projets concrets en commun et qu'il travaille davantage avec les outils européens liés à la mobilité des travailleurs, comme EURES (le réseau européen de l'emploi), Europass et l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale. Les rapports du réseau et de ses membres passent d'un rythme annuel à un rythme de tous les deux ans. Le texte s'appliquerait à partir du 1er janvier 2028, avec une évaluation six ans après son entrée en vigueur ; rien n'est encore décidé.

Voir la fiche de la proposition →