Toute l'histoire du texte · 2026/0325(COD)
Propose de reporter d'un an des obligations sur le méthane
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1787 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie en ce qui concerne le report de certaines obligations
Le parcours du texte
La Commission proposeFait
Le 14 octobre 2026
Le Parlement européen a votéOn en est là
Le 22 octobre 2026
Les États membres ont donné leur accordÀ venir
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Texte adoptéÀ venir
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PubliéÀ venir
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Ce que proposait la Commission
Propose de reporter d'un an des obligations sur le méthane
La Commission propose de reporter d'un an certaines obligations du règlement (UE) 2024/1787 sur la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie. Le méthane est un gaz qui réchauffe fortement le climat, et ce règlement vise à mesurer, déclarer et réduire ses émissions liées au pétrole brut, au gaz naturel et au charbon. Les importateurs devront démontrer, au plus tard le 31 mai 2029 puis chaque année, que leurs contrats conclus hors de l'Union sont soumis à des contrôles équivalents chez le producteur. Les producteurs et importateurs de l'Union auront de leur côté jusqu'au 5 août 2029 pour déclarer l'intensité de méthane, et jusqu'au 5 août 2031 pour démontrer qu'elle respecte les valeurs maximales. La Commission indique que ce report ne change pas l'objectif de réduction des émissions, et rien n'est encore décidé.
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