Toute l'histoire du texte · 2026/0336(COD)
Imposer à l'UE et aux États un cadre commun face aux risques climatiques
Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a framework to enhance climate resilience and amending Regulation (EU) 2018/1999 (European Climate Resilience Law)
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La Commission proposeOn en est là
Le 28 octobre 2026
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Ce que proposait la Commission
Imposer à l'UE et aux États un cadre commun face aux risques climatiques
La Commission propose une loi européenne sur la résilience climatique, c'est-à-dire la capacité à encaisser les effets du changement climatique : rien n'est encore décidé. L'Union et chaque État devraient renforcer en continu cette résilience, en partant d'une même trajectoire de réchauffement de référence. L'Agence européenne pour l'environnement réaliserait une évaluation européenne des risques climatiques d'ici le 30 juin 2028, et chaque État une évaluation nationale d'ici le 30 juin 2029, puis tous les cinq ans. La Commission adopterait un plan stratégique européen d'ici le 30 septembre 2028, et chaque État un plan national d'ici le 31 décembre 2030, en désignant les autorités publiques chargées de chaque risque majeur. Les entreprises et les particuliers ne sont pas directement visés, mais le public serait consulté sur les plans.
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