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Toute l'histoire du texte · 2026/0336(COD)

Imposer à l'UE et aux États un cadre commun face aux risques climatiques

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a framework to enhance climate resilience and amending Regulation (EU) 2018/1999 (European Climate Resilience Law)

Le parcours du texte

  1. La Commission proposeOn en est là

    Le 28 octobre 2026

  2. Le Parlement européen a votéÀ venir

    Pas encore de date

  3. Les États membres ont donné leur accordÀ venir

    Pas encore de date

  4. Texte adoptéÀ venir

    Pas encore de date

  5. PubliéÀ venir

    Pas encore de date

Ce que proposait la Commission

Imposer à l'UE et aux États un cadre commun face aux risques climatiques

La Commission propose une loi européenne sur la résilience climatique, c'est-à-dire la capacité à encaisser les effets du changement climatique : rien n'est encore décidé. L'Union et chaque État devraient renforcer en continu cette résilience, en partant d'une même trajectoire de réchauffement de référence. L'Agence européenne pour l'environnement réaliserait une évaluation européenne des risques climatiques d'ici le 30 juin 2028, et chaque État une évaluation nationale d'ici le 30 juin 2029, puis tous les cinq ans. La Commission adopterait un plan stratégique européen d'ici le 30 septembre 2028, et chaque État un plan national d'ici le 31 décembre 2030, en désignant les autorités publiques chargées de chaque risque majeur. Les entreprises et les particuliers ne sont pas directement visés, mais le public serait consulté sur les plans.

Voir la fiche de la proposition →