Imposer à l'UE et aux États un cadre commun face aux risques climatiques
- Type
- La Commission propose
- Procédure
- 2026/0336(COD)
- Proposé le
- 27 octobre 2026
- N° CELEX
- 52026PC0730
Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a framework to enhance climate resilience and amending Regulation (EU) 2018/1999 (European Climate Resilience Law)
La version française de ce texte n'est pas encore publiée : ce résumé a été fait sur la version anglaise.
En clair
La Commission propose une loi européenne sur la résilience climatique, c'est-à-dire la capacité à encaisser les effets du changement climatique : rien n'est encore décidé. L'Union et chaque État devraient renforcer en continu cette résilience, en partant d'une même trajectoire de réchauffement de référence. L'Agence européenne pour l'environnement réaliserait une évaluation européenne des risques climatiques d'ici le 30 juin 2028, et chaque État une évaluation nationale d'ici le 30 juin 2029, puis tous les cinq ans. La Commission adopterait un plan stratégique européen d'ici le 30 septembre 2028, et chaque État un plan national d'ici le 31 décembre 2030, en désignant les autorités publiques chargées de chaque risque majeur. Les entreprises et les particuliers ne sont pas directement visés, mais le public serait consulté sur les plans.
Exemple
Une commune prépare un plan d'urbanisme dans une zone exposée aux inondations ou aux canicules. Avec ce texte, l'État devrait l'encourager à tenir compte de la trajectoire de réchauffement commune et de l'évaluation nationale des risques climatiques. Tu pourrais aussi donner ton avis lors de la préparation du plan national de résilience.
Où en est le texte ?
La Commission proposeOn en est là
Le 28 octobre 2026
Le Parlement européen a votéÀ venir
Pas encore de date
Les États membres ont donné leur accordÀ venir
Pas encore de date
Texte adoptéÀ venir
Pas encore de date
PubliéÀ venir
Pas encore de date
Extrait
VO« Each Member State shall adopt a national strategic plan on climate resilience by 31 December 2030. »