Fixer le vote de l'UE à la Communauté de l'énergie en novembre

Ce que proposait la Commission

Fixer le vote de l'UE à la Communauté de l'énergie en novembre

La Commission propose que le Conseil fixe ce que l'Union votera aux réunions de la Communauté de l'énergie à Vienne, le 23 et le 30 novembre 2026. Cette organisation internationale applique une partie des règles européennes de l'énergie dans neuf pays voisins qui ne sont pas membres de l'Union. L'Union approuverait notamment la nomination d'un nouveau directeur du secrétariat à partir du 1er décembre 2026, la création d'un fonds d'épargne pour son personnel et des décisions qui constatent que le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la Géorgie, le Kosovo et la Macédoine du Nord ne respectent pas certaines règles, par exemple sur la pollution des grandes centrales, les stocks de pétrole ou les plans nationaux pour l'énergie et le climat. La Commission serait aussi autorisée à voter seule au nom de l'Union sur des mesures provisoires d'urgence, en informant le Conseil. Rien n'est encore décidé : il s'agit d'une proposition.