Fixer le vote de l'UE à la Communauté de l'énergie en novembre
- Type
- La Commission propose
- Procédure
- 2026/0341(NLE)
- Proposé le
- 30 octobre 2026
- N° CELEX
- 52026PC0593
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du groupe permanent à haut niveau et du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Vienne, Autriche, 23 et 30 novembre 2026)
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission propose que le Conseil fixe ce que l'Union votera aux réunions de la Communauté de l'énergie à Vienne, le 23 et le 30 novembre 2026. Cette organisation internationale applique une partie des règles européennes de l'énergie dans neuf pays voisins qui ne sont pas membres de l'Union. L'Union approuverait notamment la nomination d'un nouveau directeur du secrétariat à partir du 1er décembre 2026, la création d'un fonds d'épargne pour son personnel et des décisions qui constatent que le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la Géorgie, le Kosovo et la Macédoine du Nord ne respectent pas certaines règles, par exemple sur la pollution des grandes centrales, les stocks de pétrole ou les plans nationaux pour l'énergie et le climat. La Commission serait aussi autorisée à voter seule au nom de l'Union sur des mesures provisoires d'urgence, en informant le Conseil. Rien n'est encore décidé : il s'agit d'une proposition.
Exemple
Une personne employée au secrétariat de la Communauté de l'énergie à Vienne cotiserait, avec son employeur, à un nouveau Fonds de prévoyance qui lui verserait l'épargne accumulée à son départ. Ce fonds prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 pour tous les contrats en cours.
Où en est le texte ?
La Commission proposeOn en est là
Le 30 octobre 2026
Les États membres ont donné leur accordÀ venir
Pas encore de date
Texte adoptéÀ venir
Pas encore de date
PubliéÀ venir
Pas encore de date
Extrait
VO« La position à prendre au nom de l’Union lors de la 24e session du conseil ministériel, qui se tiendra le 30 novembre 2026, concernant les questions relevant du champ d’application de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE consiste à approuver l’adoption des actes figurant à l’annexe 1 de la présente… »