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Toute l'histoire du texte · 2026/0342(COD)

Renforcer Frontex et lui confier un rôle central dans les retours de migrants

Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the European Border and Coast Guard (recast)

Le parcours du texte

  1. La Commission proposeOn en est là

    Le 28 octobre 2026

  2. Le Parlement européen a votéÀ venir

    Pas encore de date

  3. Les États membres ont donné leur accordÀ venir

    Pas encore de date

  4. Texte adoptéÀ venir

    Pas encore de date

  5. PubliéÀ venir

    Pas encore de date

Ce que proposait la Commission

Renforcer Frontex et lui confier un rôle central dans les retours de migrants

La Commission propose de réécrire entièrement les règles de Frontex, l'agence européenne qui aide les États membres à surveiller les frontières extérieures de l'Union. Rien n'est encore décidé. Le corps permanent de l'agence, ses agents déployables sur le terrain, passerait d'une capacité de 10 000 à 30 000 personnes, notamment grâce à une nouvelle réserve européenne pour les frontières et le retour. Frontex deviendrait responsable de la planification, de la coordination et de la mise en œuvre des opérations de retour des étrangers sans droit de rester dans l'Union, qu'ils partent de force ou volontairement. Les États membres devraient coordonner leurs propres opérations de retour avec l'agence, mais resteraient seuls compétents pour décider d'un retour et d'une rétention. Le texte prévoit aussi plus de coopération avec les pays hors de l'Union et un contrôle par l'agence des stratégies nationales de gestion des frontières.

Voir la fiche de la proposition →