Renforcer Frontex et lui confier un rôle central dans les retours de migrants
- Type
- La Commission propose
- Procédure
- 2026/0342(COD)
- Proposé le
- 27 octobre 2026
- N° CELEX
- 52026PC1030
Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the European Border and Coast Guard (recast)
La version française de ce texte n'est pas encore publiée : ce résumé a été fait sur la version anglaise.
En clair
La Commission propose de réécrire entièrement les règles de Frontex, l'agence européenne qui aide les États membres à surveiller les frontières extérieures de l'Union. Rien n'est encore décidé. Le corps permanent de l'agence, ses agents déployables sur le terrain, passerait d'une capacité de 10 000 à 30 000 personnes, notamment grâce à une nouvelle réserve européenne pour les frontières et le retour. Frontex deviendrait responsable de la planification, de la coordination et de la mise en œuvre des opérations de retour des étrangers sans droit de rester dans l'Union, qu'ils partent de force ou volontairement. Les États membres devraient coordonner leurs propres opérations de retour avec l'agence, mais resteraient seuls compétents pour décider d'un retour et d'une rétention. Le texte prévoit aussi plus de coopération avec les pays hors de l'Union et un contrôle par l'agence des stratégies nationales de gestion des frontières.
Exemple
Une personne étrangère reçoit d'un État membre une décision lui imposant de quitter l'Union. C'est toujours cet État qui prend la décision. Mais avec ce texte, l'organisation de son départ, par exemple un vol de retour groupé avec d'autres personnes venant de plusieurs pays de l'Union, pourrait être planifiée et coordonnée par Frontex.
Où en est le texte ?
La Commission proposeOn en est là
Le 28 octobre 2026
Le Parlement européen a votéÀ venir
Pas encore de date
Les États membres ont donné leur accordÀ venir
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Texte adoptéÀ venir
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PubliéÀ venir
Pas encore de date
Extrait
VO« To support the implementation of the common system for returns, the Agency shall be responsible for the strategic planning, prioritisation, coordination and implementation of return operations, for forced and voluntary returns, and other return-related activities, … »