Toute l'histoire du texte · 2026/0349(NLE)
Fixer les quotas de pêche de l'Union pour 2027 et parfois au-delà
Proposal for a COUNCIL REGULATION fixing for 2027, and in some cases also for 2028 and 2029, the fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters
Le parcours du texte
La Commission proposeOn en est là
Le 5 novembre 2026
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Ce que proposait la Commission
Fixer les quotas de pêche de l'Union pour 2027 et parfois au-delà
La Commission propose de fixer pour 2027, et pour certains stocks aussi pour 2028 et 2029, les quantités maximales de poissons que les bateaux de l'Union peuvent pêcher (les « totaux admissibles de captures ») et leur répartition entre pays de l'Union. Rien n'est encore décidé : de nombreux chiffres restent en attente, car les avis scientifiques ou les négociations avec le Royaume-Uni, la Norvège et des organisations régionales de pêche ne sont pas terminés. Le texte fixe aussi des règles pour la pêche de loisir, y compris depuis le rivage, par exemple pour le bar et le lieu jaune. L'Espagne et la France doivent ainsi veiller ensemble à ce que les prises de bar dans une partie du golfe de Gascogne ne dépassent pas 3 883 tonnes au total. La Commission propose aussi d'interdire, pour les stocks fragiles, le report d'une partie des quotas non pêchés d'une année sur l'autre.
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