Fixer les quotas de pêche de l'Union pour 2027 et parfois au-delà
- Type
- La Commission propose
- Procédure
- 2026/0349(NLE)
- Proposé le
- 5 novembre 2026
- N° CELEX
- 52026PC0608
Proposal for a COUNCIL REGULATION fixing for 2027, and in some cases also for 2028 and 2029, the fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters
La version française de ce texte n'est pas encore publiée : ce résumé a été fait sur la version anglaise.
Règle technique : ce texte est très précis et sert surtout aux professionnels. Il n'apparaît pas dans le fil.
En clair
La Commission propose de fixer pour 2027, et pour certains stocks aussi pour 2028 et 2029, les quantités maximales de poissons que les bateaux de l'Union peuvent pêcher (les « totaux admissibles de captures ») et leur répartition entre pays de l'Union. Rien n'est encore décidé : de nombreux chiffres restent en attente, car les avis scientifiques ou les négociations avec le Royaume-Uni, la Norvège et des organisations régionales de pêche ne sont pas terminés. Le texte fixe aussi des règles pour la pêche de loisir, y compris depuis le rivage, par exemple pour le bar et le lieu jaune. L'Espagne et la France doivent ainsi veiller ensemble à ce que les prises de bar dans une partie du golfe de Gascogne ne dépassent pas 3 883 tonnes au total. La Commission propose aussi d'interdire, pour les stocks fragiles, le report d'une partie des quotas non pêchés d'une année sur l'autre.
Exemple
Tu pêches le bar à la ligne en loisir dans le golfe de Gascogne (zones 8a et 8b) : avec cette proposition, tu ne peux garder que deux bars par jour au maximum, et tu n'as pas le droit d'utiliser de filets fixes pour les attraper.
Où en est le texte ?
La Commission proposeOn en est là
Le 5 novembre 2026
Les États membres ont donné leur accordÀ venir
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Texte adoptéÀ venir
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Extrait
VO« This Regulation fixes fishing opportunities for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters. »