2026/0271(COD) · Proposé le 15 sept. 2026
Numériser les documents de sécurité sociale avec un passeport européen ESSPASS
La Commission propose de créer un passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS) : les documents qui prouvent tes droits sociaux quand tu vis, travailles ou voyages dans un autre pays de l'Union seraient demandés en ligne, délivrés sous forme numérique dans le portefeuille européen d'identité numérique, et vérifiables partout. Cela concernerait d'abord le document A1 (qui prouve dans quel pays un travailleur envoyé à l'étranger est assuré), un an après l'entrée en vigueur, puis la carte européenne d'assurance maladie et les autres documents, trois ans après. Une version papier normalisée avec code QR resterait possible sur demande, la carte européenne d'assurance maladie devrait être délivrée en 24 heures au plus, et des délais seraient fixés pour les autres documents. Les caisses de sécurité sociale devraient aussi respecter des délais pour leurs échanges entre pays et pourraient partager des données pour repérer les fraudes et les erreurs. Rien n'est encore décidé : il s'agit d'une proposition.